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Mentions légales

1. INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site Internet est la propriété de ACE HOTEL HOLDING 

Siren 509 467 320RCS de CLERMONT-FERRAND

Capital Social A2H : 6 776 930€

N° tva : FR35 509467320

dont le Siège social est : 6 Allée Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND

Tel. 04 73 19 96 69   Fax : 04 73 19 96 83

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmaster à l'adresse mail suivante: siege@ace-hotel.com

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) servira uniquement à acheminer notre réponse à votre question. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiersà moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 3 ans à compter du dépôt de votre question, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après ;

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

 - S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;

 - Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;

 - Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits

 

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :

 - nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;

 - à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.  

 

En application de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, du règlement général n 2016/679,sur la protection des données (RGPD)vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela, vous êtes libre, à tout moment d’exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ACE HOTEL HOLDING – Monsieur Le Délégué à la Protection des Données – 6 Allée Evariste Galois, 63000 Clermont Ferrand.

Ou

Par mail : stephane.martin@sighor.fr

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

Pour plus d’information, consulter la page « politique de protection des données »

3. INFORMATIONS TECHNIQUES

Création et Hébergement du site

DBM - De Bussac Multimédia

44 avenue des Etats-Unis

63 000 Clermont Ferrand France

Tel : +33 4 73 40 65 65

www.debussac.net

Affichage et consultation des pages du site

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768, dans une palette de 65536 couleurs. Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer version 9, Mozilla Firefox13, Safari MAC/PC, Google Chrome 20.

Impression des pages du site

Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site.

Plugs-in

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

4. INFORMATIONS JURIDIQUES

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Clause de non responsabilité

Le présent site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Copyright

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à siege@ace-hotel.com. Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle. L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédit photographique

Les photographies présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.

Utilisation des cookies

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer. Consultez la page « Gestion des cookies ».

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACE HÔTEL

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  

 

Règlement : Le règlement s'effectue intégralement à l'arrivée du client sur place auprès de l'hôtel. Les prix n'incluent pas les taxes de séjour.

 

Politique de Garantie : 

Pour toute les réservations et arrivées (avant ou après 18 heures), la réservation doit être confirmée par l'envoi d’un email de confirmation ou par la communication d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validitéà la date du début du séjour - Sauf Mention Spéciale.

 

Délai d'Annulation : Annulation sans frais jusqu'au jour de l'arrivée 18:00 (heure locale). Au-delà, l'hôtel facture la 1ère nuit au tarif TTC.

 

Sur la facture figurera une mention spéciale « no show » (non présentation).

 

Annulation et modification d'une réservation du fait de l'hôtel

Si à l'arrivée du client réservataire, il n'y a pas de chambres disponibles à l'hôtel, ce dernier se réserve la possibilité d'assurer son hébergement à l'extérieur dans les meilleures conditions possibles. Dans ce cas, les frais inhérents au transfert resteront à la charge de l'hôtel et les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature et à quel titre que ce soit.

L'hôtel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assurer du fait de la survenance d'un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d'une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

Heure d'enregistrement : La chambre est disponible à partir de 12:00.

Heure de départ : La chambre doit être libérée au plus tard à 12:00.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera ACE HOTEL à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes, notamment de sécurité et règlements de l’établissement. ACE hôtel n’ayant pas la garde des effets personnels des clients ni du matériel qu’ils entreposent dans les salles, locaux et parking, elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou disparition desdits effets personnels et/ou dudit matériel.

Réclamations :

 

Toute réclamation devra être adressée par mail à l’adresse suivante contact@ace-hotel.com, ou par fax au 0473 19 96 83 ou par courrier à l’adresse suivante : Ace hôtel Holding 6 allée Evariste Galois 63000 CLERMONT FERRAND.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties qui n'auraient pu être réglées à l'amiable entre elles, seront soumis à la médiation Tourisme et Voyage (www.mtv.travel).

En cas d'échec, les différends seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social d’ACE HOTEL, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.